Traitement des données à caractère personnel et Credits

Les données à caractère personnel et les données de navigation sur internet (désignées par la suite comme “données”) collectées automatiquement par ce site internet (désigné par la suite comme “site”), et par le biais également de systèmes automatiques, ou insérées de façon volontaire par l’utilisateur ou la personne concernée, sont collectées pour les finalités mentionnées ci-dessous et sont traitées selon les modes expliqués dans la suite de ce texte.

LES SUJETS ACTIFS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Responsable du traitement des données
Palazzetto Bru Zane, San Polo 2368 30125 Venezia, contact@bru-zane.com

TYPES DE DONNÉES

Les données qui pourraient être collectées par ce site sont le prénom, le nom, l’adresse, l’e-mail, le numéro de fax, le numéro de ‘code fiscal’ (équivalent du numéro d’identification), l’adresse IP ainsi que d’autres données se référant à l’utilisateur ou aux modalités techniques adoptées par celui-ci pour accéder au site. En cas de communication de données à caractère sensible (à savoir les informations pouvant révéler la race ou l’ethnie d’appartenance, les convictions religieuses, philosophiques ou d’autre genre, les opinions politiques, l’adhésion à un parti politique ou un syndicat, à des associations ou des organisations religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales, ainsi que les données relatives à la santé et à la vie sexuelle de l’individu), il pourrait être nécessaire d’obtenir le consentement au traitement de ces données de la part de la personne concernée. Les données relatives à la navigation et nécessaires à l’utilisation technique du site, sont obligatoirement collectées et leur communication n’est pas facultative. L’utilisateur peut fournir librement les autres données, y compris les données à caractère personnel, là où ce n’est pas expressément indiqué. En cas d’absence de traitement de certaines données (par exemple, les différents contacts ou les adresses, ou bien les données à propos du comportement, ou encore les préférences de l’utilisateur, etc.), les prestations de services du site pourraient être impossibles. Si l’utilisateur se sert du site pour publier ou partager des données à caractère personnel de tierces personnes, il en est le seul responsable. L’utilisateur garantit qu’il a le droit de communiquer ou de diffuser les données à caractère personnel de ces tierces personnes et qu’il les a préalablement informées du traitement, en dégageant ainsi le site de toute responsabilité pour leur traitement instrumental suite à leur communication ou leur diffusion.

MODALITÉS ET LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES COLLECTÉES

Modalités de traitement
Le Responsable traite les données des personnes concernées et des utilisateurs de façon licite et correcte et adopte les mesures de sécurité appropriées visant à empêcher les accès non autorisés, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisées des données. Le traitement est effectué grâce à des outils informatiques et/ou télématiques, avec des modalités organisationnelles et des logiques étroitement liées aux finalités indiquées. Dans certains cas pourraient avoir accès aux données, outre le Responsable, des individus préposés à l’organisation du site au sein de l’entreprise (personnel administratif et commercial, marketing, avocats, gestionnaires de système), ou des acteurs externes (comme les fournisseurs de services techniques tiers, les coursiers, les hosting providers, les sociétés informatiques, les agences de communication) et ces derniers pourraient être nommés, si cela était nécessaire, Représentants par le Responsable du traitement lui-même. La liste mise à jour des Représentants pourra être demandée à tout moment au Responsable du traitement, à l’adresse indiquée ci-dessus.

Lieu
Les données sont traitées auprès du siège du Responsable du traitement. Tout traitement éventuellement effectué hors des Pays membres de l’Union européenne pourrait nécessiter le consentement de l’utilisateur ou de la personne concernée.

Délais
Les données sont traitées pendant le temps nécessaire au service demandé par l’utilisateur et celui-ci peut toujours demander que l’on efface ses données du serveur du site pour des raisons légitimes.

FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données de l’utilisateur ou de la personne concernée sont collectées pour permettre :

  • d’assurer la prestation du service ou la livraison des biens en vente achetés sur le site et, de manière plus générale, pour des finalités d’ordre administratif et comptable, ou technique ;
  • de répondre à des demandes de renseignements de la part de l’utilisateur ;
  • d’informer l’utilisateur sur les nouveaux produits ou services disponibles sur le site, ou sur des offres commerciales spécifiques ;
  • d’informer l’utilisateur sur les opérations d’entretien du site, ou en cas de mauvais fonctionnements ;
  • d’établir le profil commercial éventuel de l’utilisateur ;
  • de visualiser les bannières publicitaires relatives aux intérêts de l’utilisateur (publicité comportementale) ;
  • de garantir la défense, de la part du Responsable du site, lors d’un procès ou au cours des phases qui le précèdent, de tout abus, de la part de l’utilisateur, dans l’utilisation de ce site, ou des services qui lui sont liés.

Certains traitements (envoi d’informations promotionnelles, création d’un profil commercial, publicité comportementale, géolocalisation, etc.) pourraient nécessiter le consentement exprès de l’utilisateur ou de la personne concernée. Des informations spécifiques pourraient être présentées dans les pages du site en lien avec les services ou les traitements spécifiques des données fournies par l’utilisateur ou la personne concernée.

SERVICES FOURNIS PAR CE SITE INTERNET

L’utilisation des données de la part du Responsable, dans d’autres buts ou en vue de services pour lesquels la collaboration de tiers, indiqués par la suite, est nécessaire, pourrait nécessiter, dans certains cas, le consentement libre et spécifique de l’utilisateur ou de la personne concernée.

  • Mailing List / Newsletter

SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS AYANT ACCÈS AUX DONNÉES

Certains services fournis par des tiers sont mis à la disposition des utilisateurs par le biais de ce site. La collecte et l’utilisation des informations de la part de ces tiers sont réglées par leurs déclarations de confidentialité.

  • Publicité
  • Statistique

EXERCICE DES DROITS DE LA PART DES PERSONNES CONCERNÉES

À tout moment, les personnes concernées ont le droit d’obtenir, de la part du Responsable du traitement, la confirmation de l’existence des données les concernant, de connaître leur contenu et leur origine, d’en vérifier l’exactitude ou de demander qu’elles soient complétées, d’en demander l’effacement, la mise à jour, la rectification, la transformation sous forme anonyme ou le verrouillage lorsqu’elles sont traitées de manière illicite, ainsi que de s’opposer, dans tous les cas, pour des raisons légitimes, à leur traitement. Les demandes doivent être adressées au Responsable à l’adresse indiquée dans la section « Responsable du traitement » ou, le cas échéant, au Représentant du Responsable du traitement préposé à la gestion des demandes d’accès.

RENSEIGNEMENTS SUR CETTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

La présente déclaration de confidentialité est rédigée de manière autonome et sous la pleine responsabilité du Responsable du traitement des données.

Définitions et références légales

Donnée à caractère personnel
Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, même de façon indirecte, par le biais d’une référence à tout autre information, y compris un numéro d’identification personnelle, est une donnée à caractère personnel.

Données de navigation
Ce sont les données collectées de façon automatique par le site, dont : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs dont se sert l’utilisateur qui se connecte avec le site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour présenter la demande au serveur, la taille du fichier de réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (exécution, erreur, etc.), le pays de provenance, les caractéristiques du browser ainsi que du système d’exploitation utilisés par le visiteur, les différentes indications temporelles de la visite (par exemple le temps passé sur chaque page) et les détails concernant l’itinéraire suivi à l’intérieur du site, notamment par rapport à la séquence des pages visitées, d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur.

L’utilisateur
Le sujet utilisant les services ou les produits du site.

La personne concernée
La personne physique à laquelle se réfèrent les données à caractère personnel.

Représentant du Responsable du traitement
La personne physique, morale, l’administration publique et tout autre institution, association ou organisme préposés par le responsable au traitement des données à caractère personnel.

Responsable du traitement
La personne physique, morale, l’administration publique et tout autre institution, association ou organisme ayant la compétence, même avec un autre Responsable, des décisions concernant les finalités, les modalités de traitement des données personnelles ainsi que les outils utilisés, y compris le profil de la sécurité, en rapport avec le fonctionnement et l’utilisation de ce site.


Références légales
La présente déclaration de confidentialité est rédigée conformément aux obligations prévues à l’Art. 10 de la Directive n. 95/46/CE, ainsi qu’à ce qui est prévu par la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE en matière de cookies. La présente déclaration de confidentialité ne concerne que ce site et non pas d’autres Sites dont les liens sont affichés dans le site lui-même.


CREDITS

Web Design: Hangar Design Group

Traductions en anglais :
Mary Pardoe
Mark Wiggins
Sandy Spencer

Traductions en italien :
Arianna Ghilardotti
Paolo Vettore